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Conditions Générales de vente de d'utilisation présentées ci-dessous. Commander sur le Service implique que l'Usager a
pris connaissance, lu, compris et accepté sans réserve le contenu des Conditions Générales de Vente. De même, l'Usager
comprend et accepte que le contenu du présent Site Web et du Service proposé, est à caractère sportif et qu'il est composé
de textes, sons et images (fixes et animées). L'Usager s'engage à ne pas permettre l'accès au Service à tout mineur ou à
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1 - Généralités
Le présente accord est établi entre l’association PILOTES et l'Usager du présent Service.
L'objet de ce Service est, moyennant paiement, l'accès par l'Usager aux Programmes du catalogue PILOTES.TV sous la forme
de " vidéos à la demande " en ligne.
Les contenus, textes, sons, vidéos et images du Service, sont la propriété directe ou indirecte de l’association PILOTES.
L'Usager bénéficie sur le contenu d'un droit d'utilisation non-exclusif pour ses besoins propres et personnels. Le contenu
consulté peut être communiqué, dupliqué ou partagé sur les réseaux sociaux. Pour tout autre usage merci d’en faire la
demande à info@pilotes.tv
Ce Service ainsi que les relations contractuelles entre l'Usager et l’association PILOTES sont régis selon les conditions
établies dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente pourront subir des modifications sans préavis ni communication de la part de
l’association PILOTES à l'Usager du Service. La modification ou l'annulation de une ou plusieurs dispositions dess présentes
Conditions Générales de Vente n'annule en aucun cas ni n'altère le reste de l'accord ou de la relation mercantile avec
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2 - Commande/Paiement
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paiement par l'Usager. L’association PILOTES a adopté un module de paiement reposant sur le système de cryptage SSL afin
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Les montants correspondant aux commandes effectuées sur le Service seront débités en euros.
La base tarifaire de référence est le prix mentionné en euros au sein du Service pour chaque programme proposé. Tous ces
prix sont entendus TTC.
L’association PILOTES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les commandes de l'Usager
seront facturées à l'Usager sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de sa commande.
Les coûts respectifs des différents programmes disponibles sur le Service sont indiqués sur le Service lui-même et pour le
choix effectué par l'Usager sur le formulaire sécurisé de paiement.
L'Usager reconnaît en outre que les frais de connexion à Internet sont à sa charge.
Facturation :
De convention expresse entre l'Usager et l’association PILOTES, les données enregistrées sur les systèmes informatiques de
l’association PILOTES ou de ses prestataires informatiques constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées
entre l'Usager et l’association PILOTES. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des
transactions financières.
Délai de rétractation :
Le service de vidéo à la demande constitue une prestation immatérielle réalisée exclusivement par voie numérique. En
application de l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation, une fois que le téléchargement a débuté vous n'aurez plus
la faculté d'exercer son droit de rétractation et demander de ce fait un remboursement. La location ou l'achat de ce
Programme via le téléchargement étant à livraison et à exécution immédiate, l'Utilisateur ne pourra donc pas bénéficier du
droit de rétractation ce qu'il reconnaît et accepte expressément en validant les présentes conditions générales.
Compte utilisateur :
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l’association PILOTES procèdera à l’annulation des crédits offerts présents sur le compte de l’Usager. De plus, en cas de
clôture ou d'inactivité du compte, le solde du compte des crédits payants ne pourra être restitué à l’Usager.
Les films achetés en téléchargement accessibles en streaming illimité et/ou en téléchargement illimité sont soumis aux
droits d'exploitation attribués à l’association PILOTES. Ainsi, si ses droits venaient à expirer, l’association PILOTES ne peut
garantir après expiration l'accès en streaming ni de leur téléchargement du ou des films. L’association PILOTES conseille
fortement l’Usager à télécharger ses films dès leur achat sur le Service.
4 - Contacts - Données personnelles
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sont conservées et utilisées par le sitePILOTES.TV à titre strictement confidentiel.
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5 - Propriété intellectuelle
Les contenus, textes, sons, vidéos et images du Service, sont la propriété directe ou indirecte de l’association PILOTES.
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6 - Responsabilité
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notamment de tout dommage susceptible d'altérer les matériels nécessaires à l'accès.
7 - Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français
En cas de difficulté survenant à l'occasion de l'utilisation du service, l'Utilisateur a la possibilité, avant toute action en
justice, de rechercher une solution amiable avec l’association PILOTES, notamment avec l'aide d'une association de
consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux compétents de Saverne.
Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée inapplicable ou est
invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres
dispositions.
8 - Contact
Toutes les questions concernant les présentes Conditions Générales de Vente doivent être adressées par courrier
électronique à : info@pilotes.tv